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La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) est une disposition légale qui vise à alléger l'assurance construction et à permettre une réparation rapide des désordres et des inachèvements. Cependant, pour bénéficier pleinement de cette garantie, il est essentiel de comprendre son fonctionnement et de respecter certains mécanismes.

Quelles sont les activités et quels sont les professionnels de la construction concernés par l'obligation d'assurance décennale, les types de travaux couverts et les documents nécessaires pour contracter une assurance décennale ?

L’assurance Dommages Ouvrage est le sésame (avec la GFA) pour passer ses actes chez le notaire. Pour ne pas être bloqué avant la 1ère vente, le promoteur immobilier et ses équipes doivent anticiper les exigences des compagnies d’assurance.

Promoteur immobilier, votre activité expose votre responsabilité civile avant, pendant et après les travaux. La RC promoteur et la RCMO permettent de couvrir des risques différents selon votre organisation et vos opérations.

Dès l’entrée en relation commerciale et jusqu’à la réception des travaux, le maître d’œuvre a une obligation de devoir de conseil vis-à-vis du maître d’ouvrage.

Promoteurs immobiliers, pour vos programmes en VEFA ou en VIR, il est possible de bénéficier d'une GFA sèche avec un garant assureur. CLA Courtage vous décrypte les pré-requis à respecter.

Guide et synthèse des principales procédures et nos premiers conseils pour la gestion des sinistres et des mises en cause.

Bureaux d'étude structure bois ou métal, pour votre assurance décennale, demandez nous une étude comparative auprès des meilleures compagnies d’assurance.

BET Fluides, pour votre assurance décennale au meilleur prix, bénéficiez d’un audit de vos activités et d’une étude comparative avec CLA COURTAGE.