CLA CourtageLe contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage, les éléments d’équipement indissociables ou le rendant impropre à sa destination.
Les constructeurs (c’est-à-dire l’entrepreneur, l’architecte, le maître d’œuvre) liés au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage et qui interviennent sur l’ouvrage, sont présumés responsables de tous les vices de l’ouvrage durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux
Entre la finalisation du DCE, l’analyse des offres et la notification des marchés, le maître d’œuvre joue un rôle décisif.
Vérification du CCAP, cohérence du CCTP, choix des entreprises, variantes, attestations d’assurance : cette phase conditionne la sécurité contractuelle du chantier.
Un double mécanisme d’assurance pour la construction : d’un côté l’assurance pour le professionnel, de l’autre l’assurance pour le propriétaire. Ces deux assurances sont différentes, mais ne peuvent fonctionner l’une sans l’autre.
Découvrez l’essentiel de l’assurance décennale et la dommages-ouvrage pour les professionnels de la construction.
Si vous êtes artisan, promoteur, bureau d’étude ou architecte, ces assurances sont cruciales pour la protection de vos projets. Apprenez-en davantage sur leur fonctionnement, leurs avantages, et leur coût.
Quel prix pour une assurance décennale en 2026 ? Découvrez les tarifs selon l’activité, les critères de calcul et obtenez des repères clairs pour comparer les offres.
Cet article explore en détail l’importance de l’assurance décennale, ses spécificités pour les maîtres d’œuvre et bureaux d’études en création, ainsi que les étapes pour constituer un dossier solide et souscrire un contrat adapté.
La gestion d’un chantier comporte de nombreux défis pour les maîtres d’ouvrage. En cas de difficultés imprévues, il est essentiel de réagir rapidement et efficacement pour minimiser les impacts.
La réception et la livraison d’un chantier sont deux étapes cruciales, condensant en peu de temps des enjeux majeurs. Malfaçons, défauts de construction, litiges avec l’acquéreur : chaque étape présente des dangers potentiels pour les promoteurs, pouvant entraîner de lourdes conséquences juridiques, assurantielles et financières.
La réglementation environnementale et énergétique est en constante évolution (DPE, RE2020, MaPrimeRenov’, …). Dans ce contexte, quels sont les types de missions et les responsabilités des bureaux d’études thermiques relevant de l’assurance décennale obligatoire ?
Mise à jour 2026 : À réception de votre appel de prime, en cas d’augmentation il vous reste un mois pour réagir. Suivez nos conseils pour ne pas subir cette hausse.
Quelles sont les activités et quels sont les professionnels de la construction concernés par l’obligation d’assurance décennale, les types de travaux couverts et les documents nécessaires pour contracter une assurance décennale ?