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Décennale Maître d'oeuvre Prévention des risques

Assurance maître d’œuvre et BET en création :
les points de vigilance

Vous souhaitez créer votre activité en qualité de Maître d’œuvre ou de Bureau d’Études Techniques (BET).

Attention, l’obtention d’une assurance décennale n’est pas une simple formalité. Les rares compagnies spécialisées ont des critères d’acceptation strictes.

Une demande de devis, sans accompagnement ou mal préparée peut définitivement vous fermer les portes et vous empêcher de démarrer votre activité.

Le cabinet CLA COURTAGE, spécialiste de l’assurance construction, vous apporte ses premiers conseils pour obtenir les meilleures offres d’assurance décennale.

Décennale créateurs : les points de vigilance

Peu de compagnies proposent une assurance décennale aux Maîtres d’œuvre et aux Bureaux d’Études Techniques (BET).
Pour les entreprises en création, les quelques compagnies présentes sont très frileuses. Un dossier mal présenté peut donc être rédhibitoire.
Pour obtenir des offres des acteurs incontournables suivez les conseils de CLA COURTAGE


1. Décennale créateur : maîtrise technique avant tout

Un CV détaillé, une liste de références, vos justificatifs d’expérience (certificats de travail, bulletins de salaire, attestations…) et diplômes serviront de base à l’analyse de votre dossier.

Pour les Maîtres d’œuvre, vous avez toutes vos chances avec au moins 3 ans d’expérience en tant que collaborateur d’architecte ou d’agence de maîtrise d’œuvre. Ancien conducteur de travaux dans une entreprise de gros œuvre ou tous corps, d’état votre profil retiendra également l’attention des compagnies. Il faut cependant prendre soin de préciser vos références.

Pour les BET, vos diplômes et une expérience justifiée de 3 à 5 ans par spécialité seront demandés. Les compagnies vont analyser en détail votre expérience, prenez le temps de peaufiner votre présentation pour chacune des spécialités envisagées.


2. Statuts et Kbis

Le choix de votre code APE et le descriptif de vos activités inscrites au Kbis vont être soigneusement analysés. L’assureur s’engage sur la base de vos activités officiellement déclarées. Attention aux activités trop exhaustives ou mal choisies.

Particulièrement pour les Maîtres d’œuvre, bannir la référence à la construction de maisons individuelles qui renvoie à l’activité de CMI, les activités immobilières et évidemment la réalisation de lots de travaux. Pour votre code APE, le 71 11 Z ou le 71 12 B sont majoritairement acceptés.


3. Bilan comptable

Certains assureurs exigent pour une création un bilan prévisionnel établi par un expert-comptable. Le bilan est analysé comme un gage de qualité et de projection de votre activité dans le temps.


4. Convention type maître d’œuvre et BET

Il est important en amont de réfléchir au modèle de contrat que vous allez utiliser. L’étendue de vos missions et responsabilités, ainsi que le mode de facturation de vos honoraires doivent être clairement mentionnés. Ce qui est facturé doit être assuré.

Certaines compagnies exigent ce document pour pouvoir se prononcer. Dans tous les cas cela vient appuyer votre candidature.


5. Le cas particulier de la réutilisation d’une société existante

Certains entrepreneurs sont tentés de reprendre une société existante pour minimiser les frais.

Attention l’absence d’historique d’assurance au-delà de 6 mois et l’incompatibilité des activités entraînent des refus d’assurance.


CONCLUSION : CLA COURTAGE, un partenaire clé dans la réussite de votre projet

Candidat de qualité ne négligez pas la présentation aux compagnies d’assurance.

L’accompagnement par un spécialiste vous permettra d’éviter les pièges des non-initiés et d’obtenir les meilleures offres d’assurance décennale pour votre projet.

CLA COURTAGE vous accompagne lors du montage de votre dossier élaboré comme une véritable candidature.

Les compagnies ne se bousculent pas pour votre activité, il est donc primordial de prendre du temps pour valoriser l’ensemble de votre parcours et la cohérence de votre projet.

Vous souhaitez bénéficier d’une protection sur mesure avec un budget maîtrisé ?