Assurances avant réception :
Maîtres d’ouvrage, sécurisez vos chantiers

Avant la réception : un ouvrage sous la responsabilité des entreprise

Dès le démarrage du chantier, les responsabilités sont claires : l’entreprise est responsable des travaux qu’elle exécute jusqu’à la réception. Mais cela ne signifie pas que tout est couvert automatiquement. En réalité, plusieurs risques surviennent pendant le chantier, tandis que certaines garanties – comme la décennale – ne s’activent qu’après la réception des travaux.

En tant que maître d’ouvrage, il est donc crucial de s’assurer que les bonnes garanties sont en place dès le lancement des travaux, que ce soit via les entreprises ou à travers vos propres contrats d’assurance.

Obligations contractuelles dans les marchés

Le CCAG Travaux 2021 (article 8.1.1) impose à l’entreprise de justifier, dès la remise de l’offre, de garanties couvrant sa responsabilité civile professionnelle, les dommages causés aux tiers et les risques d’exploitation.

Le maître d’ouvrage doit veiller à :

• Intégrer une clause d’exigence d’assurance facultative : effondrement, dommages aux propres travaux, erreurs d’implantation…
• Exiger la remise des attestations avant l’ordre de service (OS) de démarrage
• Vérifier la concordance entre les activités déclarées et les travaux confiés (pour éviter les exclusions de garantie)

Typologie des garanties à exiger ou souscrire avant réception

1. Garantie effondrement ou menace d’effondrement

Souvent proposée en extension du contrat décennal, elle couvre la réparation ou la reconstruction d’un ouvrage partiellement ou totalement effondré, ou dont la stabilité est gravement compromise. Elle est mobilisable uniquement par l’entreprise, d’où la nécessité pour le maître d’ouvrage d’en exiger la souscription.

2. Garantie des dommages aux travaux exécutés

Certaines polices permettent à l’entreprise d’obtenir une indemnisation pour des dommages accidentels pendant l’exécution (incendie, acte de malveillance, aléa climatique, bris d’engin…). Si cette garantie n’est pas contractuellement imposée, le maître d’ouvrage peut opter pour une TRC (voir ci-dessous), plus protectrice.

3. Garantie des erreurs d’implantation

Particulièrement utile dans les projets exposés à de fortes contraintes d’urbanisme (proximité de mitoyens, servitudes, bâtiments existants…). Elle prend en charge les surcoûts liés à une démolition ou une mise en conformité après une implantation erronée.

4. Garantie dommages aux tiers

Généralement incluse dans les contrats de responsabilité civile professionnelle, elle couvre les sinistres affectant des tiers ou d’autres entreprises (ex. : dommages croisés). Elle est contractuellement obligatoire selon le CCAG Travaux et la norme NF P 03-001, mais le maître d’ouvrage doit en vérifier l’existence et la portée.

5. Responsabilité civile d’exploitation

Souvent négligée, elle couvre les dommages causés par l’entreprise en dehors de ses missions techniques (ex. : perte de clés, casse accidentelle de matériel). Elle est précieuse dans des environnements sensibles (ERP, établissements en activité, zones industrielles…).

La Tous Risques Chantier (TRC) : l’assurance complémentaire indispensable.

La plus complète pour protéger un chantier en phase de réalisation et éviter les litiges. Elle couvre la plupart des sinistres accidentels : incendie, vol, erreur humaine, intempéries… et surtout, sans recherche de responsabilité, ce qui permet une indemnisation rapide.

Conclusion

La couverture des risques pendant la phase travaux est un enjeu majeur de continuité d’exploitation, de maîtrise des délais et de sécurisation financière. L’exigence contractuelle de garanties spécifiques auprès des entreprises, couplée à la souscription raisonnée d’une TRC permet de bâtir une stratégie assurantielle robuste, au service de la réussite de l’opération.