Guide et synthèse des principales procédures et nos premiers conseils pour la gestion des sinistres et des mises en cause.
Catégorie : Assurance décennale
Quel est l’objet de l’assurance décennale ?
Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage, les éléments d’équipement indissociables ou le rendant impropre à sa destination.
Les constructeurs (c’est-à-dire l’entrepreneur, l’architecte, le maître d’œuvre) liés au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage et qui interviennent sur l’ouvrage, sont présumés responsables de tous les vices de l’ouvrage durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux
Tout savoir sur les tarifs des assurances décennales des bureaux d’études et maîtres d’œuvre ainsi que les taux moyens pratiqués par activité.
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Pour de nombreuses activités, l’assurance décennale obligatoire n’est pas évidente, elle devient donc souvent dans le doute à souscrire.
A réception de votre appel de prime, en cas d’augmentation il vous reste un mois pour réagir. Suivez les conseils de CLA COURTAGE pour ne pas subir cette hausse.