La réglementation environnementale et énergétique est en constante évolution (DPE, RE2020, MaPrimeRenov’, …). Dans ce contexte, quels sont les types de missions et les responsabilités des bureaux d’études thermiques relevant de l’assurance décennale obligatoire ?
Catégorie : Assurance décennale
Quel est l’objet de l’assurance décennale ?
Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage, les éléments d’équipement indissociables ou le rendant impropre à sa destination.
Les constructeurs (c’est-à-dire l’entrepreneur, l’architecte, le maître d’œuvre) liés au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage et qui interviennent sur l’ouvrage, sont présumés responsables de tous les vices de l’ouvrage durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux
Mise à jour 2024 : À réception de votre appel de prime, en cas d’augmentation il vous reste un mois pour réagir. Suivez nos conseils pour ne pas subir cette hausse en 2024.
Découvrez l’essentiel des assurances décennale et dommages-ouvrage pour les professionnels de la construction. Si vous êtes artisan, promoteur, bureau d’étude ou architecte, ces assurances sont cruciales pour la protection de vos projets. Apprenez-en davantage sur leur fonctionnement, leurs avantages, et leur coût.
Quelles sont les activités et quels sont les professionnels de la construction concernés par l’obligation d’assurance décennale, les types de travaux couverts et les documents nécessaires pour contracter une assurance décennale ?
Guide et synthèse des principales procédures et nos premiers conseils pour la gestion des sinistres et des mises en cause.
Tout sur le tarif d’une assurance décennale pour les bureaux d’études et maîtres d’œuvre ainsi que les taux moyens pratiqués par activité (Mise à jour 2024).
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