Cet article explore en détail l’importance de l’assurance décennale, ses spécificités pour les maîtres d’œuvre et bureaux d’études en création, ainsi que les étapes pour constituer un dossier solide et souscrire un contrat adapté.
Catégorie : Assurance décennale
Quel est l’objet de l’assurance décennale ?
Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage, les éléments d’équipement indissociables ou le rendant impropre à sa destination.
Les constructeurs (c’est-à-dire l’entrepreneur, l’architecte, le maître d’œuvre) liés au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage et qui interviennent sur l’ouvrage, sont présumés responsables de tous les vices de l’ouvrage durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux
La gestion d’un chantier comporte de nombreux défis pour les maîtres d’ouvrage. En cas de difficultés imprévues, il est essentiel de réagir rapidement et efficacement pour minimiser les impacts.
La réception et la livraison d’un chantier sont deux étapes cruciales, condensant en peu de temps des enjeux majeurs. Malfaçons, défauts de construction, litiges avec l’acquéreur : chaque étape présente des dangers potentiels pour les promoteurs, pouvant entraîner de lourdes conséquences juridiques, assurantielles et financières.
La réglementation environnementale et énergétique est en constante évolution (DPE, RE2020, MaPrimeRenov’, …). Dans ce contexte, quels sont les types de missions et les responsabilités des bureaux d’études thermiques relevant de l’assurance décennale obligatoire ?
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Si vous êtes artisan, promoteur, bureau d’étude ou architecte, ces assurances sont cruciales pour la protection de vos projets. Apprenez-en davantage sur leur fonctionnement, leurs avantages, et leur coût.
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