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Assurance maître d’œuvre et BET en création :
les points de vigilance

Vous souhaitez créer votre activité en qualité de Maître d’œuvre ou de Bureau d’Études Techniques (BET).

Attention, l’obtention d’une assurance décennale n’est pas une simple formalité. Les rares compagnies spécialisées ont des critères d’acceptation strictes.

Une demande de devis, sans accompagnement ou mal préparée peut définitivement vous fermer les portes et vous empêcher de démarrer votre activité.

Le cabinet CLA COURTAGE, spécialiste de l’assurance construction, vous apporte ses premiers conseils pour obtenir les meilleures offres d’assurance décennale.

Décennale créateurs : les points de vigilance

Peu de compagnies proposent une assurance décennale aux Maîtres d’œuvre et aux Bureaux d’Études Techniques (BET).
Pour les entreprises en création, les quelques compagnies présentes sont très frileuses. Un dossier mal présenté peut donc être rédhibitoire.
Pour obtenir des offres des acteurs incontournables suivez les conseils de CLA COURTAGE


1. Décennale créateur : maîtrise technique avant tout

Un CV détaillé, une liste de références, vos justificatifs d’expérience (certificats de travail, bulletins de salaire, attestations…) et diplômes serviront de base à l’analyse de votre dossier.

Pour les Maîtres d’œuvre, vous avez toutes vos chances avec au moins 3 ans d’expérience en tant que collaborateur d’architecte ou d’agence de maîtrise d’œuvre. Ancien conducteur de travaux dans une entreprise de gros œuvre ou tous corps, d’état votre profil retiendra également l’attention des compagnies. Il faut cependant prendre soin de préciser vos références.

Pour les BET, vos diplômes et une expérience justifiée de 3 à 5 ans par spécialité seront demandés. Les compagnies vont analyser en détail votre expérience, prenez le temps de peaufiner votre présentation pour chacune des spécialités envisagées.


2. Statuts et Kbis

Le choix de votre code APE et le descriptif de vos activités inscrites au Kbis vont être soigneusement analysés. L’assureur s’engage sur la base de vos activités officiellement déclarées. Attention aux activités trop exhaustives ou mal choisies.

Particulièrement pour les Maîtres d’œuvre, bannir la référence à la construction de maisons individuelles qui renvoie à l’activité de CMI, les activités immobilières et évidemment la réalisation de lots de travaux. Pour votre code APE, le 71 11 Z ou le 71 12 B sont majoritairement acceptés.


3. Bilan comptable

Certains assureurs exigent pour une création un bilan prévisionnel établi par un expert-comptable. Le bilan est analysé comme un gage de qualité et de projection de votre activité dans le temps.


4. Convention type maître d’œuvre et BET

Il est important en amont de réfléchir au modèle de contrat que vous allez utiliser. L’étendue de vos missions et responsabilités, ainsi que le mode de facturation de vos honoraires doivent être clairement mentionnés. Ce qui est facturé doit être assuré.

Certaines compagnies exigent ce document pour pouvoir se prononcer. Dans tous les cas cela vient appuyer votre candidature.


5. Le cas particulier de la réutilisation d’une société existante

Certains entrepreneurs sont tentés de reprendre une société existante pour minimiser les frais.

Attention l’absence d’historique d’assurance au-delà de 6 mois et l’incompatibilité des activités entraînent des refus d’assurance.


CONCLUSION : CLA COURTAGE, un partenaire clé dans la réussite de votre projet

Candidat de qualité ne négligez pas la présentation aux compagnies d’assurance.

L’accompagnement par un spécialiste vous permettra d’éviter les pièges des non-initiés et d’obtenir les meilleures offres d’assurance décennale pour votre projet.

CLA COURTAGE vous accompagne lors du montage de votre dossier élaboré comme une véritable candidature.

Les compagnies ne se bousculent pas pour votre activité, il est donc primordial de prendre du temps pour valoriser l’ensemble de votre parcours et la cohérence de votre projet.

Vous souhaitez bénéficier d’une protection sur mesure avec un budget maîtrisé ?

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Prévention des risques pour les Maitres d’oeuvre

La prévention pour une meilleure protection

Ce volet a une vocation pédagogique et n’a pas vocation à traiter de façon exhaustive tel ou tel sujet.
Extraite de différents cas particuliers gérés ou issus de la jurisprudence, cette présentation a pour objectif d’aborder différents problèmes auxquels vous pouvez être confrontés.
Elle concerne en particulier les marchés privés pour lesquels une vigilance supplémentaire est nécessaire.

1. La relation avec le Maître d’ouvrage

1.1 Imposez des spécialistes

Vous devez obtenir que le maître d’ouvrage commande les diagnostics et les études spécialisées que vous jugez utiles à la bonne réalisation de l’opération.

Cas 1 : Intérêt de l’étude de sol :

  • Suite à des travaux de surélévation et d’extension d’un pavillon, des fissures apparaissent sur la façade d’un pavillon.
  • La responsabilité du MOE est retenue à 30% pour ne pas avoir préconisé d’étude de sol et des fondations existantes.

Cas 2 : Étude de sol inappropriée :

  • Un maître d’ouvrage fournit l’étude de sol du terrain voisin.
  • Le MOE préconise donc le même système de fondation.

L’expertise démontre que des fondations profondes étaient nécessaires, le MOE est mis en cause.

1.2 Réclamez l’assurance Dommages-ouvrage

La souscription d’une assurance Dommages-ouvrage, qui garantit une indemnisation rapide en cas de dommage matériel de nature décennale est obligatoire pour le maître d’ouvrage.

Cas 1 : SOS DO

  • Le MOE a de grandes difficultés pour obtenir un travail satisfaisant de l’entreprise.
  • Celle-ci ne corrige pas les malfaçons et dépose le bilan.
  • Le tribunal condamne solidairement l’entreprise et le MOE ce dernier n’ayant pas pu apporter la preuve écrite qu’il avait conseillé à son client de souscrire l’assurance DO.

CONSEIL :

Énoncez dans vos contrats type que le maître d’ouvrage déclare avoir été informé de l’obligation de souscrire une Dommages-ouvrage.

ZOOM : DO

  • L’assurance DO donne une plus grande certitude d’obtenir réparation
  • Le règlement des sinistres est plus rapide
  • La gestion des sinistres est moins conflictuelle
  • Les sinistres sont moins onéreux (frais de justice diminués)

2. La relation avec les autres partenaires

2.1 Choisissez des sous-traitants bien assurés

Les sous-traitants n’ont pas de lien contractuel avec le maître d’ouvrage.

Le MOE donneur d’ordre répond seul, à l’égard du maître d’ouvrage, des dommages imputables de ses sous-traitants.

Cas : Malfaçons en série

  • Un MOE sous-traite à un BET la direction des travaux.
  • Des malfaçons apparaissent.
  • Le juge condamne l’entreprise et l’architecte.

Lors du recours vers le BET et son assureur, ce dernier oppose un plafond de garantie correspondant à 8 % de l’indemnité à payer

CONSEIL :

Le sous-traitant n’est tenu à aucune obligation légale d’assurance.
Dans votre intérêt, imposez-lui dans le contrat de sous-traitance :

  • La souscription d’une assurance décennale pour l’activité sous-traitée.
  • Des montants de garanties suffisant au regard de la mission.

Il faut avoir à l’esprit que le titulaire du marché doit être assuré non seulement pour les activités qu’il exerce directement, mais aussi pour celles qu’il donne en sous-traitance

2.2 Ne soyez pas le seul constructeur complètement assuré

Cas : Non vérification des garanties de l’entreprise

  • Après réception, des désordres apparaissent.
  • Seule la responsabilité du MOE est recherchée.
  • L’assureur de l’entreprise en charge des travaux refuse la garantie au motif que l’activité de celle-ci n’était pas souscrite.

CONSEIL :

Prenez soin de choisir des entreprises assurées pour les activités confiées.
Selon la nature du projet, vérifiez également les garanties complémentaires à la décennale :

  • Préjudices financiers (dommages immatériels)
  • Dommages aux avoisinants
  • Dommages aux existants

Chaque lot facturé au maitre d’ouvrage doit faire l’objet d’une garantie décennale en qualité d’activité principale

Activités principales et accessoires :

La nomenclature des activités (base FFSA) définit pour chaque activité :

  • Une liste de travaux liée à l’activité principale,
  • Une liste d’activités accessoires ou complémentaires,

Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ :

Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelles ou briques, ceci tant en infrastructure qu’en superstructure, par toutes les techniques de maçonneries de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé). Cette activité comprend les travaux de :

  • enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse
  • ravalement en maçonnerie
  • de briquetage, pavage
  • dallage, chape
  • fondations autres que pieux, barrettes, parois moulés, palplanches, parois de soutènement autonomes et toutes autres techniques équivalentes
Lot maçonnerie : OK


Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :

  • terrassement* et de canalisations enterrées
  • complément d’étanchéité des murs enterrés
  • pose de matériaux contribuant à l’isolation intérieure*
  • la pose de renforts bois ou métal nécessités par l’ouverture de baies et les reprises en sous-œuvre
  • démolition et VRD*
  • pose d’huisseries
  • pose d’éléments simples de charpente, ne comportant ni entaille, ni assemblage, et scellés directement à la maçonnerie, et à l’exclusion de toute charpente préfabriquée dans l’industrie
  • plâtrerie*
  • carrelage*, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale
* Lot non couvert en marché seul

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