Dans le secteur de la construction, l’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrage revêtent une importance cruciale pour les professionnels du secteur, tels que les artisans, promoteurs, bureaux d’étude et architectes.
Dans cet article, nous allons explorer en détail ces deux types d’assurances, leur fonctionnement, leurs avantages, et leur coût.
Sommaire :
- Les assurances construction
- La garantie décennale :
- L’assurance dommages ouvrage :
- Les autres garanties de la construction
- FAQ
Les assurances de la construction
La garantie décennale et la dommages ouvrage sont deux assurances qui couvrent les dommages liés à la construction d’un bâtiment.
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction. Elle couvre les dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.
L’assurance dommages-ouvrage, quant à elle, est souscrite par le maître d’ouvrage (le propriétaire de l’ouvrage). C’est une assurance facultative qui couvre les dommages qui peuvent survenir pendant la période de garantie décennale.
La Garantie Décennale
Qui est concerné ?
La garantie décennale, contrairement à l’assurance dommages-ouvrage, est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment en France. Cela inclut les artisans, les constructeurs, les architectes, les bureaux d’étude, et les promoteurs. Elle protège ces professionnels contre leur responsabilité décennale vis-à-vis du propriétaire et des futurs occupants du bâtiment.
Quels dommages sont couverts ?
La garantie décennale couvre les dommages qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent inutilisable. Cela inclut les problèmes structuraux tels que les fissures graves, les problèmes d’étanchéité, les défauts d’isolation, les effondrements potentiels, et d’autres vices de construction graves. Elle prend en charge les coûts de réparation et de reconstruction.
Fonctionnement de l’assurance décennale
Lorsque des dommages surviennent pendant la période décennale, le propriétaire ou l’occupant du bâtiment doit notifier le professionnel responsable des travaux. Celui-ci doit ensuite faire jouer sa garantie décennale pour financer les réparations.
Cette garantie est une protection essentielle pour les professionnels de la construction, car elle limite leur responsabilité financière en cas de problème.
Tarification et coût
Le coût de la garantie décennale varie en fonction de divers facteurs, notamment la nature des travaux, l’expérience du professionnel, et la taille de l’entreprise. Pour un artisan ou une petite entreprise, il peut représenter une part importante des coûts de la construction, mais il est indispensable pour exercer légalement dans ce secteur.
L’assurance Dommages-Ouvrage
A qui s’adresse-t-elle ?
L’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire de l’ouvrage en construction ou en rénovation. Elle s’adresse également aux promoteurs immobiliers et aux constructeurs de maisons individuelles. Quiconque est responsable de la construction d’un bâtiment peut souscrire cette assurance pour se protéger contre les désordres ou les malfaçons éventuel.
Les dommages couverts
Cette assurance couvre une large gamme de dommages, notamment les vices et malfaçons de construction, les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ainsi que ceux qui le rendent inhabitable (par exemple les infiltrations d’eau, les défauts d’isolation, les problèmes électriques, les fissures majeures). Elle prend en charge les réparations nécessaires pour remettre le bâtiment en état.
Son fonctionnement
Lorsqu’un désordre survient, le propriétaire doit signaler le problème à l’assureur dommages-ouvrage dans les plus brefs délais. L’assureur diligente alors une expertise pour évaluer l’ampleur des dommages. Si les dommages sont couverts, l’assureur finance les travaux de réparation. En cas de responsabilité d’un tiers (par exemple, l’entrepreneur), l’assureur se retournera ensuite contre ce tiers pour récupérer les coûts engagés.
Son coût
Le coût de l’assurance dommages-ouvrage varie en fonction de la valeur de la construction et de la couverture souhaitée. En général, il représente environ 1 à 2 % du coût total des travaux. Notons que ce coût est largement compensé par la tranquillité d’esprit qu’elle procure en cas de problèmes.
Les autres garanties de la construction
Outre l’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrage, il existe d’autres garanties spécifiques à certains métiers ou travaux.
Par exemple, les constructeurs de maisons individuelles doivent souscrire une garantie de livraison à prix et délais convenus.
Ces garanties additionnelles assurent une couverture adaptée à chaque situation.
Conclusion
Les assurances décennale et dommages-ouvrage sont des éléments essentiels de la construction. Les professionnels du secteur doivent comprendre leur importance, leur fonctionnement, et leur coût pour garantir la sécurité de leurs projets. En souscrivant à ces assurances, ils contribuent à assurer la pérennité et la qualité des ouvrages qu’ils construisent, tout en préservant leur réputation et leur responsabilité financière.
Réponses aux questions fréquentes
Non, celle-ci est principalement destinée aux propriétaires de biens neufs ou en rénovation. Elle n’est pas nécessaire pour les propriétaires de maisons existantes.
Non, la garantie décennale ne couvre généralement que les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable. Les dommages esthétiques ne sont pas inclus.
Oui, le coût de l’assurance décennale est souvent calculé en fonction de la valeur totale des travaux. Plus le chantier est important, plus le coût de l’assurance peut être élevé.
Pour souscrire une assurance dommages-ouvrage, vous devez contacter un assureur ou un courtier en assurance. Vous devrez fournir des informations sur le projet, telles que sa nature, sa valeur, et la date de début des travaux. L’assureur vous remettra ensuite un devis, et une fois accepté, vous signerez le contrat.
Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs assureurs et de prendre en compte leur réputation, leur expérience dans le domaine de la construction, ainsi que les tarifs proposés. Vous pouvez également demander des recommandations à d’autres professionnels du secteur.
Souscrire une assurance dommages-ouvrage volontairement présente plusieurs avantages. Elle permet une indemnisation rapide en cas de désordres et évite ainsi des démarches judiciaires longues, protège votre investissement immobilier.
La non-souscription à l’assurance décennale obligatoire est une infraction pénale en France. Les sanctions peuvent inclure des amendes importantes et même des peines de prison. De plus, le professionnel de la construction risque de perdre sa licence et son droit d’exercer.
(Article L243-3 du code des assurances)
Oui, ces assurances couvrent généralement les travaux de rénovation, en plus des constructions neuves. Elles s’appliquent aux projets de construction et de rénovation, du moment que les critères de couverture sont respectés.
Vous devez signaler tout sinistre à l’assureur dommages-ouvrage dès que vous en avez connaissance, dans un délai maximal de deux ans à compter de la découverte du dommage. Une déclaration tardive peut entraîner des difficultés dans le traitement de votre demande.
Vous pouvez demander au professionnel de vous fournir une attestation d’assurance décennale valide. Vous pouvez également vérifier cette information auprès de l’organisme qui délivre les assurances, généralement l’assureur ou une institution de garantie.
Pour aller plus loin
Consultez notre article à propos du prix d’une assurance décennale pour connaître et comprendre les taux moyens pratiqués en 2024 selon votre activité.
Quels sont les activités et les professionnels de la construction concernés par l’assurance décennale obligatoire et les travaux couverts ?
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