Catégories
Courtier assurances construction Maître d'oeuvre Prévention des risques Promoteur immobilier Responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile des promoteurs immobiliers : comment bien s’assurer ?

Promoteur immobilier, les assurances responsabilité civile professionnelle relèvent de la liberté contractuelle et peuvent varier selon les compagnies. CLA COURTAGE vous accompagne pour optimiser votre protection au juste prix

Sommaire :

La responsabilité civile du promoteur immobilier

La responsabilité civile du promoteur immobilier

Bien qu’elle soit facultative, une assurance RC est essentielle pour protéger le promoteur immobilier dans ses multiples interactions avec les tiers avant et après réception des travaux.

Les assurances Dommages Ouvrages et Garantie Financière d’Achèvement hors secteur bancaire ont pour vocation de protéger non pas le promoteur, mais ses futurs acquéreurs.

Afin de sécuriser ses engagements financiers il convient au professionnel de transférer un maximum de risques aux assureurs afin de pérenniser son activité.

Pour ce faire, il convient de choisir entre de 2 types d’assurances

  • La Responsabilité Civile du Maître d’ouvrage proposée ponctuellement par chantier
  • La Responsabilité Civile Professionnelle Promoteur annuelle

CLA COURTAGE vous accompagne pour comparer les offres de compagnies et veiller à bénéficier des bonnes garanties au juste prix 

Distinction entre l’assurance RCMO et RC Promoteur

Pour couvrir votre responsabilité civile à l’égard des tiers, il faut distinguer 2 types de garanties :

  • La Responsabilité Civile du Maître d’ouvrage (RCMO)
  • La Responsabilité Civile du Promoteur

Comme illustré dans la synthèse ci-dessous, la RCMO se limite à couvrir votre responsabilité à l’égard des tiers durant la période d’exécution des travaux.

Comparatif des garanties généralement proposées
Exemples de dommagesRCMORC annuelle
RC avant réceptionOuiOui
Dommages corporelsChute d’un enfant sur chantierOuiOui
Dommages matérielsEffondrement du bâtiment avoisinantOuiOui
Dommages immatériels consécutifsPerte d’exploitation sur bâtiment voisin consécutif au sinistre avoisinantOuiOui
Dommages non consécutifsTroubles anormaux du voisinage
  • Nuisances sonores
  • Nuisances olfactives
  • Perte d’ensoleillement
  • Gêne esthétique…
Oui
RC après réceptionOui
RC contractuelle (obligation née d’un contrat)
  • Défaut de conformité aux documents contractuels
  • Défaut de conseil
  • Dommages intermédiaires
  • Retard de livraison
  • Erreur d’implantation
Oui
RC délictuelles & quasi-délictuelle (obligation étrangère au contrat)Tous dommages corporels, matériels, immatériels, causés à autrui avec ou sans faute de la part de l’assuréOui

Les montants de garanties, les franchises et les exclusions relèvent de la liberté contractuelle et peuvent varier selon les compagnies.

La Responsabilité Civile Maitre d’ouvrage (RCMO) correspond aux opérateurs occasionnels de la promotion immobilière. Pour les opérateurs structurés avec une récurrence de programme la RC Professionnelle n’est pas à négliger.

Pour votre RC Promoteur, demandez votre étude comparative gratuite

Promotion immobilière : quels types d’assurance RC Professionnelle ?

La RC Promoteur annuelle protège le promoteur pour l’ensemble de ses risques encourus au titre :

  • De ses activités professionnelles et des prestations qui s’y rattachent
    • RC exploitation (avant réception)
    • RC Professionnelle (après réception)
  • De ses salariés
    • Dommages subis par ses salariés
    • Causés aux tiers par ses salariés
  • Des biens dont il a la propriété
    • Dommages causés aux tiers

Les garanties de la RC Professionnelle relèvent de la liberté contractuelle et peuvent varier selon les compagnies.

Les compagnies d’assurance spécialisées proposent des options et variantes qu’il convient d’identifier.

Responsabilité Civile Promoteur, les options proposées

Selon les compagnies d’assurance, les garanties suivantes sont prévues ou non au contrat :

Vice imprévisible du sol

Une SCI vend une parcelle de terrain destinée à la construction d’une maison. La mauvaise qualité du sol et du sous-sol, impliquant l’exécution de travaux de reprise, engendre des coûts supplémentaires.

Défaut de conformité en matière d’isolation phonique

Suite au non-respect des prescriptions d’isolation phonique imposées pour les bâtiments neufs à usage d’habitation, un promoteur doit effectuer des travaux supplémentaires pour mettre l’immeuble en conformité.

Défaut de conformité aux règlements de la construction

Un immeuble réhabilité ne respecte pas les règles d’accessibilité handicapés, les travaux de mise en conformité entraînent un surcoût.

Responsabilité civile promoteur et garantie des troubles anormaux du voisinage

Cette garantie exclue de la Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage, peut être couverte par une RC Promoteur Annuelle de qualité.

En effet les projets de promotion qui s’étalent sur plusieurs mois, peuvent être à l’origine de nombreux troubles du voisinage, particulièrement en milieu urbain. Peuvent notamment être considérés comme des troubles du voisinage les nuisances sonores ou olfactives, une perte d’ensoleillement, de la poussière, etc.

La victime n’a pas à démontrer la faute qui pourrait être à l’origine, mais un trouble anormal et excessif.

Le promoteur peut prendre toutes les dispositions nécessaires, les juges apprécient librement le caractère anormal du trouble en question, notamment en tenant compte de l’environnement.

Il peut donc s’agir de troubles matériels ou immatériels, dont la réparation sera intégralement à la charge du maître d’ouvrage. Dans les deux cas, le voisinage ayant subi une perturbation anormale pourra demander que le préjudice soit réparé par le versement de dommages-intérêts.

Il est de l’intérêt de tout Maître d’ouvrage de faire supporter aux entreprises dans leurs marchés de travaux tout préjudice causé aux tiers en raison d’un « trouble anormal de voisinage »

L’activité de promoteur immobilier vous expose dans toutes les phases de votre projet. L’analyse précise des conditions et exclusions de votre RC promoteur est donc impérative.

Avec CLA COURTAGE, bénéficiez d’une accompagnement sur mesure pour votre RC Professionnelle et les assurances obligatoires exigées pour passer vos actes (DO, GFA)

Pour votre RC Promoteur, demandez votre étude comparative en ligne

Dans le même thème :

Garantie Financière d’Achèvement (GFA) hors secteur bancaire :    Pour quel type de programme immobilier ?

Garantie Financière d’Achèvement (GFA) hors secteur bancaire : Pour quel type de programme immobilier ?

Promoteurs immobiliers, pour vos programmes en VEFA ou en VIR, il est possible de bénéficier d'une GFA sèche avec un garant assureur. CLA Courtage vous décrypte les pré-requis à respecter.
L’assurance responsabilité civile des promoteurs immobiliers : comment bien s’assurer ?

L’assurance responsabilité civile des promoteurs immobiliers : comment bien s’assurer ?

Promoteur immobilier, les assurances responsabilité civile professionnelle relèvent de la liberté contractuelle et peuvent varier selon les compagnies. CLA COURTAGE vous accompagne pour optimiser votre protection au juste prix
Dommages Ouvrage du promoteur immobilier : comment bien anticiper son montage

Dommages Ouvrage du promoteur immobilier : comment bien anticiper son montage

L’assurance Dommages Ouvrage est le sésame (avec la GFA) pour passer ses actes chez le notaire. Pour ne pas être bloqué avant la 1ère vente, le promoteur immobilier et ses équipes doivent anticiper les exigences des compagnies d’assurance.
La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement

La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) est une disposition légale qui vise à alléger l'assurance construction et à permettre une réparation rapide des désordres et des inachèvements. Cependant, pour bénéficier pleinement de cette garantie, il est essentiel de comprendre son fonctionnement et de respecter certains mécanismes.
Promoteur immobilier : développer une ligne d’encours GFA hors secteur bancaire

Promoteur immobilier : développer une ligne d’encours GFA hors secteur bancaire

Promoteurs immobiliers réalisant des opérations de vente en bloc, l’opportunité de ligne d’encours de Garantie Financière d’Achèvement (GFA) représente un réel intérêt pour accompagner votre développement. Pour vous éclairer sur les possibilités et avantages de l’ouverture d’une ligne d’encours, en voici dans cet article les grands principes.
Comparaison : la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage

Comparaison : la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage

Découvrez l'essentiel des assurances décennale et dommages-ouvrage pour les professionnels de la construction. Si vous êtes artisan, promoteur, bureau d'étude ou architecte, ces assurances sont cruciales pour la protection de vos projets. Apprenez-en davantage sur leur fonctionnement, leurs avantages, et leur coût.
Mise à disposition anticipée des locaux et dommages ouvrage : assurez-vous de mettre à jour les polices de chantier

Mise à disposition anticipée des locaux et dommages ouvrage : assurez-vous de mettre à jour les polices de chantier

La mise à disposition anticipée (MADA) des locaux est une procédure souvent utilisée dans les programmes de promotion immobilière pour les bâtiments neufs. Elle permet de livrer les locaux avant la réception officielle du chantier et la date de prise d'effet du bail.
Contrat de Promotion Immobilière (CPI) et Garantie Financière : évitez l’ouverture de crédit

Contrat de Promotion Immobilière (CPI) et Garantie Financière : évitez l’ouverture de crédit

Vous allez réaliser un programme immobilier en contrat de promotion immobilière (CPI) et le maître d’ouvrage vous demande une garantie financière d’achèvement (GFA). Des solutions alternatives à l'ouverture d'un crédit travaux existent. Spécialiste de la caution immobilière, CLA COURTAGE vous accompagne pour interroger les meilleurs garants du marché.
Réception et livraison d’un chantier immobilier : quelles sont les différences et les risques pour les promoteurs ?

Réception et livraison d’un chantier immobilier : quelles sont les différences et les risques pour les promoteurs ?

La réception et la livraison d'un chantier sont deux étapes cruciales, condensant en peu de temps des enjeux majeurs. Malfaçons, défauts de construction, litiges avec l'acquéreur : chaque étape présente des dangers potentiels pour les promoteurs, pouvant entraîner de lourdes conséquences juridiques, assurantielles et financières.