La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) est une disposition légale qui vise à alléger l’assurance construction et à permettre une réparation rapide des désordres et des inachèvements. Cependant, pour bénéficier pleinement de cette garantie, il est essentiel de comprendre son fonctionnement et de respecter certains mécanismes.
Catégorie : Maître d’oeuvre
Quelles sont les activités et quels sont les professionnels de la construction concernés par l’obligation d’assurance décennale, les types de travaux couverts et les documents nécessaires pour contracter une assurance décennale ?
L’assurance Dommages Ouvrage est le sésame (avec la GFA) pour passer ses actes chez le notaire.
Pour ne pas être bloqué avant la 1ère vente, le promoteur immobilier et ses équipes doivent anticiper les exigences des compagnies d’assurance.
Promoteur immobilier, les assurances responsabilité civile professionnelle relèvent de la liberté contractuelle et peuvent varier selon les compagnies. CLA COURTAGE vous accompagne pour optimiser votre protection au juste prix
Dès l’entrée en relation commerciale et jusqu’à la réception des travaux, le maître d’œuvre a une obligation de devoir de conseil vis-à-vis du maître d’ouvrage.
Promoteurs immobiliers, pour vos programmes en VEFA ou en VIR, il est possible de bénéficier d’une GFA sèche avec un garant assureur. CLA Courtage vous décrypte les pré-requis à respecter.
Guide et synthèse des principales procédures et nos premiers conseils pour la gestion des sinistres et des mises en cause.
Tout savoir sur les tarifs des assurances décennales des bureaux d’études et maîtres d’œuvre ainsi que les taux moyens pratiqués par activité en 2023.
Mise à jour 2023 : À réception de votre appel de prime, en cas d’augmentation il vous reste un mois pour réagir. Suivez les conseils de CLA COURTAGE pour ne pas subir cette hausse en 2023.
CLA COURTAGE procède avec la plus grande attention à l’étude de votre périmètre d’intervention et de l’étendue de vos missions auprès des Maitres D’ouvrage.