Tout ce qu’il faut savoir sur le prix d’une assurance décennale pour les bureaux d’études et maîtres d’œuvre du bâtiment et les tarifs moyens pratiqués par activité (mise à jour pour 2024).
Sommaire :
- Quels éléments influent sur le prix de l’assurance décennale ?
- Grille des taux moyens 2024 pratiqués pour l’assurance décennale
- Calcul du tarif de la décennale selon les activités
- Antécédents de la société, quel impact sur le prix de la décennale ?
- Comment obtenir les meilleures offres ?
Prix assurance décennale : quels éléments influencent celui-ci ?
Tous les constructeurs d’ouvrage sont concernés par l’assurance décennale obligatoire (Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances).
Le tarif d’un contrat de garantie Décennale pour un concepteur du bâtiment dépend de nombreux critères, dont le principal est le degré d’exposition au risque.
Prix moyens de l’assurance décennale des Bureaux d’études et Maîtres d’œuvre
Nous vous présentons ci-dessous les taux moyens constatés sur l’ensemble des dossiers étudiés par notre cabinet. Ces taux TTC sont à appliquer sur le montant des honoraires facturés.
| Activités | Taux TTC moyens |
|---|---|
| Architecte d’Intérieur avec intervention sur structure | 7,5 % |
| Architecte d’Intérieur sans intervention sur structure | 4,7 % |
| Maîtrise d’œuvre mission complète | 8,5 % |
| Maître d’œuvre d’Exécution | 4,6 % |
| OPC (Ordonnancement-Pilotage -Coordination) | 3,2 % |
| Économiste de la construction | 4,6 % |
| BET CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) | 6,1 % |
| BET Électricité | 3,0 % |
| BET VRD Terrassement | 4,9 % |
| BET Structure | 8,0 % |
| BET tous Fluides | 5,8 % |
| BET Thermique | 6,1 % |
| Assistant Maître d’Ouvrage | 3,6 % |
| Étude thermique | 1,7 % |
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Comment est calculé le tarif de la décennale des concepteurs ?
Prise en compte de l’activité
Selon les activités et leurs importances dans le CA, le degré d’exposition au risque n’est pas le même.
BET VRD, structure, béton, fluides, acoustique, OPC, économiste, chaque mission fait l’objet d’un critère de prix spécifique.
Pour quelles activités l’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Les types de missions et sous-traitances
Que la société facture ses marchés en direct , en co-traitance ou en sous-traitance, l’exposition au recours du client est différente, les conditions également.
Idem pour les typologies de missions : conception, suivi d’exécution ou mission complète.
Les types d’ouvrages
Maisons individuelles, tertiaire, industrie, bâtiments publics, soumis ou non à la garantie décennale. La sinistralité est différente selon le mode constructif et le nombre de propriétaires (plus ceux-ci sont nombreux, plus le nombre de déclarations de sinistres risque d’augmenter), l’importance des ouvrages et leur récurrence. Les compagnies adaptent également le tarif de la décennale par rapport à ces éléments.
Antécédents de la société : quel impact sur le prix de l’assurance décennale ?
Le chiffre d’affaires de l’entreprise
Plus le CA de l’entreprise est élevé et plus le taux d’assurance appliqué est faible.
La répartition du CA en fonction des activités, des missions et types d’ouvrages sont des éléments qui pondèrent les tarifs proposés.
Le nombre d’années d’expérience de l’entreprise
Les compagnies vont analyser en détail l’expérience et la maîtrise technique à travers le degré de diplôme de l’équipe et le nombre d’années d’expérience cumulées. Pour les entreprises en création, consultez notre article dédié : BET, maître d’œuvre en création : les points de vigilance.
L’historique des sinistres
Les entreprises pas ou peu sinistrées obtiennent les plus grosses réductions sur la prime d’assurance décennale.
En revanche, les entreprises ayant connu un nombre conséquent ou des montants élevés de sinistres doivent s’attendre à une augmentation significative de leur prime d’assurance ou même se voir refuser une caution.
Pour les concepteurs du bâtiment (Bureaux d’études techniques, maître d’œuvre, OPC…), afin de répondre à cette obligation d’assurance, une dizaine de compagnies d’assurance spécialisées se positionnent sur le marché.
Comment obtenir les meilleures offres pour votre assurance décennale ?
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Audit de votre exposition aux risques
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Sélection des meilleures garanties du marché
Selon les différentes compagnies, le montant des franchises, les plafonds de garanties et les éventuelles exclusions relèvent de la liberté contractuelle et peuvent fortement varier d’une offre à l’autre.
Analyse personnalisée des offres
Nous établissons pour vous un comparatif entre les différentes offres et vous proposons une étude personnalisée gratuite vous permettant ainsi de visualiser les taux, les montants et franchises par garantie, les primes minimales et les exclusions possibles.
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