Tout ce qu’il faut savoir sur le prix d’une assurance décennale pour les bureaux d’études et maîtres d’œuvre du bâtiment et les tarifs moyens pratiqués par activité (mise à jour pour 2024).
Sommaire :
- Grille des taux moyens 2024 pratiqués pour l’assurance décennale
- Calcul du tarif de la décennale selon les activités
- Antécédents de la société, quel impact sur le prix de la décennale ?
- Comment obtenir les meilleures offres ?
Tous les constructeurs d’ouvrage sont concernés par l’assurance décennale obligatoire (Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances).
Le prix d’un contrat d’assurance décennale pour un concepteur du bâtiment dépendra de nombreux critères (nature des travaux, expérience du professionnel, taille de l’entreprise), le principal étant le degré d’exposition au risque.
Exemples de prix d’assurance décennale des Bureaux d’études et Maîtres d’œuvre
Nous vous présentons ci-dessous les taux moyens constatés sur l’ensemble des dossiers étudiés par notre cabinet. Ces taux TTC sont à appliquer sur le montant des honoraires facturés.
| Activités | Taux TTC moyens |
|---|---|
| Architecte d’Intérieur avec intervention sur structure | 7,5 % |
| Architecte d’Intérieur sans intervention sur structure | 4,7 % |
| Maîtrise d’œuvre mission complète | 8,5 % |
| Maître d’œuvre d’Exécution | 4,6 % |
| OPC (Ordonnancement-Pilotage -Coordination) | 3,2 % |
| Économiste de la construction | 4,6 % |
| BET CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) | 6,1 % |
| BET Électricité | 3,0 % |
| BET VRD Terrassement | 4,9 % |
| BET Structure | 8,0 % |
| BET tous Fluides | 5,8 % |
| BET Thermique | 6,1 % |
| Assistant Maître d’Ouvrage | 3,6 % |
| Étude thermique | 1,7 % |
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Comment est calculé le prix de l’assurance décennale des concepteurs ?
Prise en compte de l’activité
Selon les activités et leurs importances dans le CA, le degré d’exposition au risque n’est pas le même.
BET VRD, structure, béton, fluides, acoustique, OPC, économiste, chaque mission fait l’objet d’un critère de prix assurance décennale spécifique.
Voir également l’article : Pour quels professionnels de la construction l’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Focus sur les maîtres d’œuvre et les bureaux d’études :
Les types de missions et sous-traitances
Que la société facture ses marchés en direct , en co-traitance ou en sous-traitance, l’exposition au recours du client est différente, les conditions également.
la typologie des missions influence également le prix de l’assurance décennale :
- Conception,
- Suivi d’exécution
- Mission complète.
Les types d’ouvrages
- Maisons individuelles, tertiaire, industrie, bâtiments publics, soumis ou non à la garantie décennale.
- La sinistralité est différente selon le mode constructif, le nombre de propriétaires, l’importance des ouvrages et leur récurrence. Les compagnies adaptent également le prix de l’assurance décennale par rapport à ces éléments.
Antécédents de la société : quel impact sur le prix de l’assurance décennale ?
Le chiffre d’affaire de l’entreprise influence le taux de la garantie décennale
Plus le CA de l’entreprise est élevé et plus le taux de la garantie décennale appliqué sera faible.
La répartition du CA en fonction des activités, des missions et types d’ouvrages sont des éléments qui pondèrent les tarifs proposés par les compagnies d’assurance.
Le nombre d’années d’expérience de l’entreprise
Les compagnies vont analyser en détail l’expérience et la maîtrise technique à travers le degré de diplôme de l’équipe et le nombre d’années d’expérience cumulées.
Pour les entreprises en création, consultez notre article dédié : BET, maître d’œuvre en création : les points de vigilance.
L’historique des sinistres
Les entreprises pas ou peu sinistrées obtiennent les plus grosses réductions sur la prime d’assurance décennale.
En revanche, les entreprises ayant connu un nombre conséquent ou des montants élevés de sinistres doivent s’attendre à une augmentation significative de leur prime d’assurance ou même se voir refuser une caution.
Pour les concepteurs du bâtiment (Bureaux d’études techniques, maître d’œuvre, OPC…), afin de répondre à cette obligation d’assurance, une dizaine de compagnies d’assurance spécialisées se positionnent sur le marché.
À qui s’adresse l’assurance décennale ?
L’assurance décennale s’adresse à tous les professionnels impliqués dans la construction d’un bâtiment, qu’ils interviennent en conception ou en réalisation. Elle concerne notamment :
- Les entrepreneurs du BTP,
- Les architectes,
- Les maîtres d’œuvre,
- Les bureaux d’études,
- Les bureaux de contrôle.
Instituée par la loi Spinetta (loi n° 78.12 du 4 janvier 1978), cette assurance vise à protéger le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs des malfaçons majeures pouvant compromettre la qualité ou l’utilisation du bâtiment.
Pendant une période de 10 ans après la réception des travaux, les constructeurs sont responsables des réparations en cas de dommages graves. L’assurance décennale obligatoire, garantit la solvabilité des entreprises face à ces obligations et sécurise ainsi le financement et la pérennité des ouvrages.
Que couvre l’assurance décennale ?
L’assurance responsabilité civile décennale garantit, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, la prise en charge des réparations liées à des dommages graves, notamment :
- La solidité de l’ouvrage : Elle couvre les sinistres compromettant la stabilité du bâtiment, tels qu’un effondrement de mur ou un affaissement de plancher.
- La sécurité des personnes : Bien que non explicitement mentionnée dans les textes, cette garantie inclut les risques liés à la dangerosité de l’ouvrage, comme des chutes de pierres de façade.
- L’impropriété à destination : Cette garantie intervient lorsque l’ouvrage ne remplit pas la fonction prévue initialement, par exemple en cas de nuisances sonores ou olfactives empêchant son usage normal.
- Les éléments d’équipement indissociables : Elle concerne les équipements intégrés à l’ouvrage, dont le démontage ou le remplacement nécessiterait une intervention sur la structure elle-même.
Cette assurance constitue un dispositif essentiel pour protéger les maîtres d’ouvrage et garantir la pérennité des constructions.
Comment obtenir les meilleures offres pour souscrire à une assurance décennale ?
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Les garanties d’assurance décennale varient en fonction des compagnies, notamment en termes de franchises, plafonds d’indemnisation et exclusions. CLA Courtage travaille avec des assureurs reconnus, spécialisés dans votre domaine d’expertise, pour vous proposer des offres adaptées et compétitives.
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Pour aller plus loin
- L’essentiel de l’assurance décennale et la dommages-ouvrage pour les professionnels de la construction dans notre comparaison entre la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage.
- Quels sont les professionnels de la construction concernés par l’assurance décennale obligatoire et les travaux couverts ?
- En cas d’augmentation du prix de votre garantie décennale, vous avez un mois pour réagir. Nos conseils pour ne pas subir cette hausse.
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