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Quel est le prix d’une assurance décennale en 2022 ?

Tout ce qu’il faut savoir sur le prix d’une assurance décennale pour les bureaux d’études et maîtres d’œuvre du bâtiment et les tarifs moyens pratiqués par activité.

Sommaire :

Exemples de prix moyens pour une assurance décennale en 2022

Quels éléments ont une influence sur le prix de l’assurance décennale ?

Tous les constructeurs d’ouvrage sont concernés par l’assurance décennale obligatoire (Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances).

Le tarif d’un contrat de garantie Décennale pour un concepteur du bâtiment dépend de nombreux critères, dont le principal est le degré d’exposition au risque.

Comment est calculé le tarif de la décennale des concepteurs ?

Prise en compte de l’activité

Selon les activités et leurs importances dans le CA, le degré d’exposition au risque n’est pas le même.

BET VRD, structure, béton, fluides, acoustique, OPC, économiste, chaque mission fait l’objet d’un critère de prix spécifique.
Pour quelles activités l’assurance décennale est-elle obligatoire ?

Les types de missions et sous-traitances

Que la société facture ses marchés en direct , en co-traitance ou en sous-traitance, l’exposition au recours du client est différente, les conditions également.

Idem pour les typologies de missions : conception, suivi d’exécution ou mission complète.

Les types d’ouvrages

Maisons individuelles, tertiaire, industrie, bâtiments publics, soumis ou non à la garantie décennale. La sinistralité est différente selon le mode constructif et le nombre de propriétaires (plus ceux-ci sont nombreux, plus le nombre de déclarations de sinistres risque d’augmenter), l’importance des ouvrages et leur récurrence. Les compagnies adaptent également le tarif de la décennale par rapport à ces éléments.

Antécédents de la société : quel impact sur le prix de l’assurance décennale ?

Le chiffre d’affaires de l’entreprise

Plus le CA de l’entreprise est élevé et plus le taux d’assurance appliqué est faible.

La répartition du CA en fonction des activités, des missions et types d’ouvrages sont des éléments qui pondèrent les tarifs proposés.

Le nombre d’années d’expérience de l’entreprise

Les compagnies vont analyser en détail l’expérience et la maîtrise technique à travers le degré de diplôme de l’équipe et le nombre d’années d’expérience cumulées. Pour les entreprises en création, consultez notre article dédié : BET, maître d’œuvre en création : les points de vigilance.

L’historique des sinistres

Les entreprises pas ou peu sinistrées obtiennent les plus grosses réductions sur la prime d’assurance décennale.

En revanche, les entreprises ayant connu un nombre conséquent ou des montants élevés de sinistres doivent s’attendre à une augmentation significative de leur prime d’assurance ou même se voir refuser une caution.

Pour les concepteurs du bâtiment (Bureaux d’études techniques, maître d’œuvre, OPC…), afin de répondre à cette obligation d’assurance, une dizaine de compagnies d’assurance spécialisées se positionnent sur le marché.

Coût moyen de l’assurance décennale des Bureaux d’études et Maîtres d’œuvre

Nous vous présentons ci-dessous les taux moyens constatés sur l’ensemble des dossiers étudiés par notre cabinet. Ces taux TTC sont à appliquer sur le montant des honoraires facturés.

Grille des taux moyens pour l’assurance décennale en 2022
ActivitésTaux TTC moyens
Architecte d’Intérieur avec intervention sur structure7,5 %
Architecte d’Intérieur sans intervention sur structure4,7 %
Maîtrise d’œuvre mission complète8,5 %
Maître d’œuvre d’Exécution4,6 %
OPC (Ordonnancement-Pilotage -Coordination)3,2 %
Économiste de la construction4,6 %
BET VRD Terrassement4,9 %
BET Structure8,0 %
BET tous Fluides5,8 %
BET CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation)6,1 %
BET Électricité3,0 %
BET Thermique6,1 %
Assistant Maître d’Ouvrage3,6 %
Étude thermique1,7 %

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