Lotisseur

La responsabilité civile des aménageurs lotisseurs

Des garanties adaptées pour un budget maitrisé

Aménageur Lotisseur

Vous réalisez au quotidien différentes activités :

  • Démarches administratives
  • Vente de terrains constructibles
  • Aménagement que vous faites réaliser par des entreprises
  • Création de l’association syndicale

Vous êtes exposé à des risques liés aux différentes règlementations, à la réalisation des travaux, aux éventuelles réclamations dont vous pourriez faire l’objet après la vente.

Des garanties adaptées pour un budget maîtrisé

CLA COURTAGE consulte des compagnies de renom spécialisées dans votre domaine d’expertise.
Bénéficiez d’une étude sur mesure des offres comparant tarifs, montants et franchises par garantie, éventuelles exclusions.
Un choix éclairé passe par un devoir de conseil de qualité.

Intérêt de la garantie responsabilité civile

Le contrat de Responsabilité Civile couvre les pertes pécuniaires suite à des Dommages Corporels, des Dommages Matériels, des Dommages Immatériels consécutifs et non consécutifs.


Vous êtes couvert pour les activités suivantes :

  • La vente de terrains constructibles
  • L’aménagement de terrains (ensemble des travaux de voirie et réseaux divers que vous faites réaliser par des entreprises)
  • Les démarches administratives (règles d’urbanisme, formalisme lié à la vente, création de l’association syndicale…)

Un contrat de Responsabilité Civile avec plusieurs volets :

  • La RC exploitation (du fait du fonctionnement de l’entreprise et/ou du fait des travaux)
  • La RC après livraison (liée à des vices cachés ou une mauvaise exécution des travaux)
  • La RC professionnelle (du fait de faute, erreur, manquement aux obligations…)
  • La RC Environnement

Nos solutions complémentaires

CLA Courtage : Solutions complémentaires

Assurance Promoteur

  • Rc Promoteur
  • Protection Juridique

Garantie Financière d’Achèvement

  • GFA
  • CII

Assurance en cours de chantier

  • TRC
  • Tous risques Chantier
  • RCMO
  • Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage

Dommages Ouvrage

  • DO
  • Dommages Ouvrage
  • CNR
  • Constructeur Non Réalisateur
  • PNO
  • Propriétaire Non Occupant