Assistant maître d’ouvrage

Une protection sur mesure pour un budget maîtrisé

Audit de votre exposition au risque décennal

CLA COURTAGE procède avec la plus grande attention à une étude de vos conventions et de votre périmètre d’intervention auprès des Maîtres d’Ouvrage. En effet, selon l’étendue de vos missions, votre exposition aux risques peut être importante.

N’étant pas considéré comme constructeur, l’AMO n’est pas soumis à décennale. Il vous appartient de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle pour garantir les dommages que vous pourriez occasionner au Maître d’Ouvrage, à vos salariés et à tout tiers extérieur. 

Dans la pratique, l’AMO peut être amené à réaliser des missions avec une part d’immixtion dans la conception (étude de faisabilité, analyse critique d’un projet conçu par le maître d’œuvre, etc.). Dans ce cas, votre responsabilité peut s’étendre à l’obligation d’une RC Décennale.

Sélection des meilleures garanties du marché :

D’une compagnie à l’autre, les franchises, plafonds de garanties et exclusions relèvent de la liberté contractuelle et peuvent varier.

CLA COURTAGE veille à ce que les garanties correspondent parfaitement à vos besoins.

Nos offres proviennent de compagnies de renom spécialisées dans votre domaine d’expertise.

Intérêt de la garantie Responsabilité Civile Assistant Maître d’Ouvrage

Le contrat de Responsabilité Civile couvre les pertes pécuniaires suites à des Dommages Corporels, des Dommages Matériels, des Dommages Immatériels consécutifs et non consécutifs.


Le champs de la garantie :

Conseiller le maître d’ouvrage pour définir, piloter et exploiter dans ses aspects administratifs, juridiques et financiers, l’opération de construction réalisée par le(s) maître(s) d’œuvre.

Sont exclus :

  • Tous dommages résultant d’une prise de décision pour le compte du maitre d’ouvrage
  • Toute prestation de maitrise d’œuvre et Maîtrise d’ouvrage déléguée (réglementée par la loi MOP du 12/07/1985)

Un contrat de Responsabilité Civile 2 en 1 :

  • La RC exploitation (du fait du fonctionnement de l’entreprise et/ou du fait des travaux)
  • La RC professionnelle (du fait de faute, erreur, manquement aux obligations…)

Nos solutions complémentaires

Assistant maître d'ouvrage : Solutions complémentaires

Assurance Promoteur

  • Rc Promoteur
  • Protection Juridique

Garantie Financière d’Achèvement

  • GFA
  • CII

Assurance en cours de chantier

  • TRC
  • Tous risques Chantier
  • RCMO
  • Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage

Dommages Ouvrage

  • DO
  • Dommages Ouvrage
  • CNR
  • Constructeur Non Réalisateur
  • PNO
  • Propriétaire Non Occupant