Promoteurs immobiliers réalisant des opérations de vente en bloc, l’opportunité de ligne d’encours de Garantie Financière d’Achèvement (GFA) représente un réel intérêt pour accompagner votre développement.
Pour vous éclairer sur les possibilités et avantages de l’ouverture d’une ligne d’encours, en voici dans cet article les grands principes.
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Les assurances Marchands de Biens doivent couvrir les trois activités exercées : Commerçant, Maitre d’ouvrage et Propriétaire.
Nous vous détaillons dans cette publication, les conseils pour assurer aux mieux votre activité
La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) est une disposition légale qui vise à alléger l’assurance construction et à permettre une réparation rapide des désordres et des inachèvements. Cependant, pour bénéficier pleinement de cette garantie, il est essentiel de comprendre son fonctionnement et de respecter certains mécanismes.
Quelles sont les activités et quels sont les professionnels de la construction concernés par l’obligation d’assurance décennale, les types de travaux couverts et les documents nécessaires pour contracter une assurance décennale ?
L’assurance Dommages Ouvrage est le sésame (avec la GFA) pour passer ses actes chez le notaire.
Pour ne pas être bloqué avant la 1ère vente, le promoteur immobilier et ses équipes doivent anticiper les exigences des compagnies d’assurance.
Mise à jour 2023 : À réception de votre appel de prime, en cas d’augmentation il vous reste un mois pour réagir. Suivez les conseils de CLA COURTAGE pour ne pas subir cette hausse en 2023.
Vous souhaitez créer votre activité en qualité de Maître d’œuvre ou de Bureau d’Études Techniques (BET). Une demande de devis, sans accompagnement ou mal préparée, peut vous fermer les portes et vous empêcher de démarrer votre activité.
Extrait de différents cas particuliers gérés ou issus de la jurisprudence, cette présentation a pour objectif d’aborder différents problèmes auxquels vous pouvez être confrontés.